5 days ago
« Camouflet total » : sur l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux, les Sages censurent Retailleau
C'était une mesure chère au ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. Et un marqueur politique. Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi, censurer la loi visant à élargir aux étrangers « condamnés pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive » l'allongement de la durée de maintien en centre de rétention administrative de 90 à 210 jours.
Le Conseil rappelle qu'il « incombe au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public (…) et, d'autre part, l'exercice de cette liberté et de n'y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu'il poursuit ».
L'allongement de la rétention prévue par la loi s'applique « y compris pour des infractions qui ne sont pas d'une particulière gravité », et sans que l'administration ait à établir que le comportement d'un étranger qui a exécuté sa peine « continue de constituer une menace actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre public ». L'élargissement aux personnes pouvant être maintenues en rétention « pour une durée particulièrement longue, n'est pas proportionné à l'objectif de lutte contre l'immigration irrégulière poursuivi », juge encore le Conseil constitutionnel.
Coup dur politique
« Le camouflet pour le ministre de l'Intérieur est total », a réagi le député Place publique Sacha Houlié, ex-Marcheur, au diapason de la gauche qui dénonçait la « dérive sécuritaire » portée par la proposition de loi. « Le texte a été assez… retaillé », raille de son côté un marcheur. « J'ai le sentiment qu'il y a une voie pour une nouvelle écriture constitutionnelle du texte. Il faut en tout cas le tenter car on ne peut pas rester sans réponse (…). Le statu quo n'est pas permis », confie le député (EPR) Mathieu Lefèvre.